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Le TESE, créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, est entré en vigueur le 1er avril 2009. Ce dispositif facultatif et gratuit, destiné aux entreprises, vise à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés. Il prend la suite du titre emploi entreprise (TEE) créé par la loi de simplification du droit du 2 juillet 2003 cherchant à réduire la complexité du système déclaratif de la paie en France. Un dispositif similaire a été créé pour les associations : il s'agit du chèque emploi associatif (CEA).
Sommaire :
1- Quelles entreprises sont concernées ?
2- Qui est exclu du TESE ?
3- Comment le dispositif est-il organisé ?
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TITRE EMPLOI SERVICE ENTREPRISE | LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE | SIMPLIFICATION DES FORMALITES | CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF | TITRE EMPLOI ENTREPRISE | TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF | SEUIL
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